Mentions légales
Site internet de la Commune d'Arith
1. Éditeur du site
Dénomination : Commune d'Arith
Forme juridique : Collectivité territoriale
Adresse : 400 Montée de Lachat – 73340 Arith
Téléphone : 04 79 63 32 15
Email : mairie.arith@wanadoo.fr
SIRET : 21730020100019
Code INSEE : 73020
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le directeur de la publication est : Madame Marie Pineau, Maire de la commune d'Arith
3. Hébergement
Le site est hébergé à titre bénévole par :
Monsieur Timothée Ringeard, conseiller municipal
Contact : timothee.ringeard@gmail.com
L'infrastructure technique est hébergée sur les serveurs de la société OVHcloud :
OVHcloud – SAS au capital de 10 069 020 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
RCS : Lille Métropole 424 761 419
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, images, photographies, documents téléchargeables) sont la propriété de la Commune d'Arith ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, sans autorisation écrite préalable de la Commune d'Arith, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
5.1 Responsable de traitement
Commune d'Arith, représentée par Madame Marie Pineau, Maire.
Contact : mairie.arith@wanadoo.fr
5.2 Données collectées
Dans le cadre du formulaire de contact, les données suivantes sont collectées : nom et prénom, adresse email, objet et contenu du message.
Ces données sont collectées sur la base de votre consentement, dans le seul but de traiter votre demande et d'y apporter une réponse.
5.3 Traitement et stockage
Les données saisies via le formulaire de contact sont transmises et enregistrées dans un système de gestion de tickets (Odoo), hébergé par Monsieur Timothée Ringeard à titre bénévole sur infrastructure OVHcloud. Ces données ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
5.4 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale d'un (1) an à compter de la résolution de la demande, puis supprimées.
5.5 Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits : Monsieur Timothée Ringeard – timothee.ringeard@gmail.com
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL : www.cnil.fr
6. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du formulaire de contact. Aucun cookie à des fins publicitaires ou analytiques n'est déposé.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Commune d'Arith ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes.
8. Limitation de responsabilité
La Commune d'Arith s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'actualité. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Mentions légales mises à jour en avril 2026.