Informations et liens vers vos démarches.

Si vous possedez une ou plusieurs ruches , vous avez l'obligation de les declarer : lire l'article


Carte Nationale d’Identité : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

Pour vos passeport , optez pour le timbre electronique : pour plus d'infos cliquez ici
Passeport : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml 
Liste des mairies en Savoie, délivrant des passeports biométriques : http://www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies-dept?id_virt=2200&_geolocmDept=73
I. ! Certaines mairies reçoivent sur RDV pour les demandes de passeport. Il est recommandé de se renseigner au préalable.
Extrait d’acte de naissance :
     Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernées dans la rubrique "démarches administratives", « Demande d’acte en ligne »,
ou sur www.acte-naissance.fr.
Procédure : Indiquer date de naissance, vos nom et prénoms, nom de jeune fille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pour les français nés à l´étranger s´adresser au :
Ministère des affaires étrangères, Service Central d´Etat Civil  
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/etat-civil_3106/_67184.html
Extrait d’acte de mariage :
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage ou sur les sites des mairies concernées.
Procédure : Indiquer date de mariage, vos nom et prénoms.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Extrait d’acte de décès :
Où s’adresser ? Mairie du décès ou du domicile du défunt
Procédure : Date du décès, nom, prénoms du décédé.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Reconnaissance avant naissance :
Où s’adresser ? Mairie  de votre choix
Pièces à fournir :
- Pièce d'identité
- formulaire à compléter ( voir doc « Demande de reconnaissance »)
Déclaration de naissance : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N128.xhtml
Déclaration de décès : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F909.xhtml
Formalités de mariage : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml#N1011C

Justificatif pour carte grise : cliquez ici

Calcul du prix de votre carte grise : cliquez ici