Depuis le 1er janvier 2013, les services de l'eau et de l'assainissement sont transférés à la communauté de communes
Renseignements : 04.79.54.53.56 Urgence Dépannage : 04.79.54.53.59 mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
pour acceder aux sevices des eaux cliquer ici
La dématérialisation des demandes d'urbanisme se fera à partir d'octobre 2022
Certificat d'urbanisme
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1633
Recours à un architecte pour établir un projet de construction
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20568
Autorisations d'urbanisme
Grand Chambéry: Documents d'urbanisme (grandchambery.fr)
documents d'urbanisme à télecharger
Déroulement des travaux
Affichage de l'autorisation d'urbanisme
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1988
Déclaration d'ouverture de chantier
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1992
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F20567
Fin des travaux
Déclaration d'achèvement des travaux
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F1997
Garanties après la réception des travaux
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2958
Assurance construction "dommages-ouvrage"
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2032
Assurance construction "responsabilité professionnelle"
http://www.savoie.pref.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Permis-de-construire?dmi_code=F2034
Architecte Conseil : Mr Yves BONNOT
Permanence à la Communauté de Communes du Cœur des Bauges
le 1er lundi de chaque mois
(Prendre RDV auprès de la Communauté de Communes au 04.79.54.81.43)
La consultation de l’architecte conseil est recommandée avant tout dépôt de dossier de Permis de construire ou Déclaration préalable engendrant des modifications d’aspect extérieur.